Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits (ci-après « Produits ») effectuées via le site internet everymug.com (ci-après « le Site ») entre la société SAS Online Distribution, exploitant la marque Everymug (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur consommateur non professionnel au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

SAS Online Distribution (enseigne commerciale : Les Trésors d'Érable)
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 6 impasse des Marais, 74370 Argonay, France
RCS Annecy 904 288 735
SIRET : 904 288 735 00015
Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
N° TVA intracommunautaire : FR93 904 288 735
N° EORI : FR904288735
Email : contact@every-mug.com

Article 3 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou de teinte peuvent exister entre la représentation à l'écran et le Produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Caractéristiques principales des mugs Everymug : céramique, contenance 325 ml, hauteur 9,5 cm, diamètre 8 cm, compatibles lave-vaisselle et micro-ondes (sauf indication contraire sur la fiche produit). Tous les détails techniques sont disponibles sur la page « Tailles & matériaux ».

Les Produits portant un design personnalisé ou nominatif sont fabriqués à la commande et ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation prévu à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux légal en vigueur (20 %) incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, reste du monde), les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais liés à la réglementation du pays de destination sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande par le Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne selon le processus suivant : sélection des Produits, ajout au panier, validation du panier, identification ou création d'un compte, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV et validation finale de la commande.

La commande n'est définitive qu'après envoi par le Vendeur au Client d'un email de confirmation reprenant l'ensemble des informations relatives à la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay, PayPal, ou Shop Pay, via la plateforme sécurisée Shopify Payments / Stripe. Les transactions sont chiffrées (protocole SSL).

Le montant total est débité au moment de la validation de la commande. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

En cas de paiement frauduleux ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les zones de livraison desservies sont : France métropolitaine (Corse incluse), Union européenne, Suisse, et reste du monde selon les pays disponibles à la commande.

Délais indicatifs : préparation 24 à 48 h ouvrées (impression à la commande), puis expédition via Mondial Relay, UPS ou Dpd selon le choix du Client. Délais d'acheminement indicatifs :

• France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
• Belgique, Suisse, Luxembourg : 3 à 5 jours ouvrés
• Reste de l'Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés
• Reste du monde : 7 à 15 jours ouvrés

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 19 € d'achat en France métropolitaine via Mondial Relay (et dès 29 € via UPS ou Dpd à domicile). Pour les autres destinations, les frais sont calculés automatiquement au moment du paiement en fonction du poids et de la destination, et précisés au Client avant validation de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, et après mise en demeure restée sans effet, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits (article L.216-4 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@every-mug.com ou via le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client renverra le Produit au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme, voir article 9).

Le Vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exclusions du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• Produits personnalisés (mug avec prénom, photo, design nominatif ou texte sur-mesure) — fabriqués spécialement pour le Client.
• Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 9 — Garanties légales

Tous les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir la restitution du prix contre retour du Produit, ou conserver le Produit et se faire restituer une partie du prix.

Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil). L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties : contact@every-mug.com — joindre photos et numéro de commande.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige né de l'exécution des présentes CGV et après une tentative de résolution amiable directe avec notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

MÉDIATEUR : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr (article 14 du Règlement UE n°524/2013).

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, à l'envoi de communications marketing. Le détail des traitements, de leurs finalités et des droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) est précisé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@every-mug.com

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de SAS Online Distribution — 6 impasse des Marais, 74370 Argonay — contact@every-mug.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le ___ / Reçu le ___
• N° de commande : ___
• Nom du consommateur : ___
• Adresse du consommateur : ___
• Date : ___
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : ___